CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE THE BOOK PLAYER
Date d’entrée en vigueur : 14 août 2026
Ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur final ») et Rose Development (« Rose Development », « nous » ou le « Concédant ») concernant The Book Player, y compris ses composants iPhone, iPad, Apple Watch, widgets et complications (ensemble, l’« Application sous licence »). En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application sous licence, vous acceptez ce Contrat. Si vous ne l’acceptez pas, ne l’utilisez pas.
1. RECONNAISSANCE DES PARTIES
Ce Contrat est conclu uniquement entre vous et Rose Development, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Rose Development, et non Apple, est seule responsable de l’Application sous licence et de son contenu. Ce Contrat ne crée aucune règle d’utilisation contraire aux conditions générales des services multimédias Apple, y compris aux règles d’utilisation de l’App Store que vous avez eu la possibilité de consulter.
2. PORTÉE DE LA LICENCE
Rose Development vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour utiliser l’Application sous licence sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les conditions générales des services multimédias Apple et les règles d’utilisation de l’App Store. D’autres comptes associés à l’acheteur par le partage familial ou les achats en volume peuvent également y accéder et l’utiliser lorsque Apple le permet.
Sauf dans les limites autorisées par la loi ou les licences open source applicables, vous ne pouvez pas copier, distribuer, louer, donner en location, prêter, vendre, sous-licencier, modifier, soumettre à une ingénierie inverse, désassembler, tenter d’extraire le code source ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie de l’Application sous licence.
3. FICHIERS AUDIO FOURNIS PAR L’UTILISATEUR ET USAGE ACCEPTABLE
L’Application sous licence permet d’importer et de lire les fichiers audio que vous fournissez. Rose Development ne les fournit, ne les héberge ni ne les vérifie et n’en revendique pas la propriété. Vous conservez les droits que vous détenez sur vos fichiers.
Vous êtes seul responsable des fichiers importés et devez vous assurer que leur possession et leur utilisation respectent le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, la vie privée et les autres lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application sous licence pour porter atteinte aux droits d’autrui ou mener une activité illicite.
4. CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des informations est décrit dans la politique de confidentialité de The Book Player. L’Application sous licence est conçue pour traiter localement sur vos appareils les fichiers audio, les informations d’écoute, les signets et les préférences, sans les envoyer à Rose Development. Apple peut traiter indépendamment des informations liées à l’App Store, aux sauvegardes d’appareil et aux services de sa plateforme selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.
5. MAINTENANCE ET ASSISTANCE
Rose Development assume seule la maintenance et l’assistance de l’Application sous licence exigées par la loi ou expressément promises par elle. Apple n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance concernant l’Application sous licence.
Les demandes d’assistance peuvent être envoyées à info@rosedev.nl.
6. MISES À JOUR ET DISPONIBILITÉ
Rose Development peut fournir des mises à jour, corrections ou modifications de l’Application sous licence. Des fonctions peuvent être modifiées ou supprimées, sous réserve de la loi applicable. Les mises à jour fournies par Rose Development qui remplacent ou complètent l’Application sous licence sont régies par ce Contrat, sauf si elles sont accompagnées d’un accord distinct.
L’Application sous licence dépend de matériel Apple compatible et des services du système d’exploitation. Rose Development ne garantit pas que chaque fonction restera disponible sur tous les appareils ou toutes les versions du système.
7. GARANTIE
Dans toute la mesure autorisée par la loi, l’Application sous licence est fournie « en l’état » et « selon sa disponibilité », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Rose Development exclut toutes les garanties et conditions expresses, implicites ou légales, notamment celles de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation des droits légaux des consommateurs. Rien dans ce Contrat n’exclut ni ne limite une garantie, un recours ou un droit du consommateur qui ne peut légalement l’être.
Si l’Application sous licence ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d’achat éventuellement payé. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application sous licence. Rose Development est responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à un manquement à une garantie applicable.
8. RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRODUIT
Rose Development, et non Apple, est responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers concernant l’Application sous licence, sa possession ou son utilisation. Cela comprend la responsabilité du fait des produits, le non-respect d’exigences légales ou réglementaires et les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la confidentialité ou une législation similaire. Rien dans ce Contrat ne limite la responsabilité de Rose Development au-delà de ce que la loi permet.
9. RÉCLAMATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si un tiers prétend que l’Application sous licence, ou sa possession et son utilisation, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Rose Development, et non Apple, assume seule l’examen, la défense, le règlement et l’acquittement de cette réclamation.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure autorisée par la loi, Rose Development n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, de bénéfices, d’activité ou de clientèle résultant de votre utilisation de l’Application sous licence ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou s’y rapportant.
Rien dans ce Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Vos droits impératifs de consommateur restent inchangés.
11. RÉSILIATION
Ce Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou Rose Development. Vous pouvez le résilier en cessant toute utilisation de l’Application sous licence et en la supprimant. Vos droits prennent fin automatiquement en cas de manquement substantiel au Contrat. Après résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’Application sous licence et la supprimer. Les dispositions qui doivent subsister par leur nature restent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité et au droit applicable.
12. RESPECT DE LA LOI ET DES RÈGLES D’EXPORTATION
Vous déclarez et garantissez (a) ne pas vous trouver dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et (b) ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de ce gouvernement.
Vous ne devez utiliser, exporter ou réexporter l’Application sous licence que dans les limites autorisées par le droit des États-Unis et celui du territoire où vous l’avez obtenue.
13. CONDITIONS DES TIERS
Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lors de l’utilisation de l’Application sous licence, notamment celles des services multimédias Apple, les règles d’utilisation de l’App Store et les conditions applicables aux fichiers audio importés ou aux services que vous choisissez d’utiliser avec vos appareils Apple.
14. APPLE EN TANT QUE TIERS BÉNÉFICIAIRE
Vous et Rose Development reconnaissez qu’Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ce Contrat. Dès votre acceptation, Apple a le droit, et est réputée avoir accepté ce droit, de vous en demander l’exécution en cette qualité.
15. DROIT APPLICABLE ET DROITS DES CONSOMMATEURS
Ce Contrat est régi par le droit néerlandais, sans application des règles de conflit de lois. Si vous êtes consommateur, vous conservez également la protection des lois impératives et le droit de saisir toute juridiction qui vous est ouverte selon la loi de votre pays ou région de résidence. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
16. DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Si une disposition de ce Contrat est jugée inapplicable, elle sera mise en œuvre dans toute la mesure autorisée et les autres dispositions resteront en vigueur. Ce Contrat et les documents qu’il incorpore expressément constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Rose Development concernant l’Application sous licence, sous réserve des droits ou conditions que la loi ne permet pas d’exclure.
17. INFORMATIONS SUR LE DÉVELOPPEUR ET CONTACT
Rose Development
Dirk Altalaan 8
8881 EV Terschelling-West
Pays-Bas
Chambre de commerce (KvK) : 01060354
E-mail : info@rosedev.nl
Téléphone : +31 6 53 18 24 18
Site web : https://rosedev.nl
Toute question, réclamation ou demande concernant l’Application sous licence doit être adressée aux coordonnées ci-dessus.